CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées via la plateforme Systeme.io par Agnès R – Agnes Lowens.
Les produits vendus sont exclusivement numériques (formations en ligne, fichiers téléchargeables, vidéos, etc.), sans accompagnement personnalisé ni prestation de service.

2. Produits

Les produits proposés sont délivrés uniquement sous forme dématérialisée. L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement via un lien sécurisé ou une plateforme dédiée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les règlements sont réalisés via un système sécurisé tel que Stripe.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

5. Livraison / Accès

L’accès au contenu est immédiat après paiement, via lien de téléchargement ou espace membre.
Aucun support physique, ni accompagnement ou suivi personnalisé ne sont fournis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après l’achat avec l’accord préalable du client.
En commandant, le client accepte expressément la fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Limitation d’âge

L’accès aux produits numériques est réservé aux personnes de plus de 18 ans.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande liée à vos données :
📧 agneslowens@gmail.com

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du contenu par le client, ni de résultats non obtenus.
L’utilisation du produit relève de la responsabilité individuelle.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile de l’entreprise.

Entreprise : Agnès R – AGNES LOWENS
SIRET : 754 046 274 00041
Adresse : 13100 Aix-en-Provence
Email : agneslowens@gmail.com